Entre professionnels (B2B)
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services conclues entre Giexcel Connect Agro, ci-après “le Vendeur”, et ses clients professionnels (dibiteries, tanganas, maquis), ci-après “l’Acheteur”.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DES PARTIES
Vendeur : Giexcel Connect Agro, Entreprise Individuelle, NINEA [À COMPLÉTER], siège social à Pikine Ainoumane 2, Dakar.
Acheteur : Professionnel exploitant un établissement de restauration ou de vente de produits alimentaires.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES
Les produits proposés à la vente sont :
- Poulets frais (1,3 kg à 1,7 kg)
- Œufs frais en tablette de 30 unités
- Services optionnels : abonnement Premium, analytics, fonds de roulement
Les caractéristiques détaillées des produits sont disponibles sur la plateforme et dans les fiches produits remises aux clients.
ARTICLE 3 – PRIX
3.1 Barème des prix
Les prix unitaires sont les suivants (valables à compter du [DATE]) :
- Poulet frais : 2 800 FCFA TTC
- Œufs (tablette 30) : 2 700 FCFA TTC
- Abonnement Premium : 15 000 FCFA/mois
- Analytics : 5 000 FCFA/mois
3.2 Modifications
Les prix peuvent être révisés sous réserve d’une information préalable de l’Acheteur avec un préavis de 15 jours. Les commandes déjà passées sont facturées au prix en vigueur au moment de la commande.
3.3 Réductions
Des remises peuvent être accordées dans les cas suivants :
- Paiement comptant : -3 %
- Volume important : conditions négociées au cas par cas
- Fidélité : programme de points (1 point pour 1 000 FCFA d’achat)
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1 Modalités de paiement
L’Acheteur peut régler ses achats selon les modalités suivantes :
- Standard : paiement à J+7 (7 jours après livraison)
- Premium : paiement à J+14 (majoration de 2 %)
- Comptant : paiement à la livraison (-3 % de remise)
Les paiements peuvent être effectués par :
- Wave
- Orange Money
- Espèces (au livreur)
- Virement bancaire
4.2 Délai de paiement
Sauf option différente, le délai de paiement est fixé à 7 jours à compter de la date de livraison.
4.3 Pénalités de retard
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard au taux de 1,5 % par mois, sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire. Ces pénalités sont exigibles le premier jour de retard .
4.4 Indemnité forfaitaire de recouvrement
En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 000 FCFA pour frais de recouvrement est due au Vendeur .
4.5 Clause de réserve de propriété
Les produits livrés restent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement de leur prix. L’Acheteur supporte néanmoins les risques de perte, vol ou détérioration dès la livraison .
ARTICLE 5 – COMMANDES
5.1 Passation des commandes
Les commandes peuvent être passées par :
- L’application mobile Giexcel Connect Agro
- SMS au +221 77 719 82 19
- Appel téléphonique
5.2 Délais de commande
Pour une livraison le lendemain, les commandes doivent être passées avant 16h.
5.3 Annulation
L’Acheteur peut annuler sa commande sans frais jusqu’à 2 heures avant l’heure de livraison prévue.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
6.1 Modalités
La livraison est assurée par les moyens propres du Vendeur dans un délai maximum de 3 heures après l’heure convenue.
6.2 Zone de livraison
Le Vendeur livre dans les zones suivantes :
- Phase 1 : Pikine, Parcelles Assainies, Guédiawaye, Yeumbeul, Rufisque
- Phase 2 : Médina, Gueule Tapée, Colobane, Malika, Keur Massar, Dakar Plateau
- Phase 3 : Ouakam, Ngor, Almadies (sous réserve)
6.3 Transfert des risques
Les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés à l’Acheteur au moment de la livraison, à la signature du bon de réception .
6.4 Retard de livraison
En cas de retard de livraison supérieur à 2 heures, l’Acheteur peut demander l’annulation de la commande sans frais.
ARTICLE 7 – QUALITÉ ET CONTRÔLE
7.1 Garantie de qualité
Le Vendeur garantit la fraîcheur des produits et le respect de la chaîne du froid (2-4°C).
7.2 Contrôle à réception
L’Acheteur est tenu de vérifier la conformité et la qualité des produits à la livraison. Toute réclamation doit être formulée immédiatement auprès du livreur.
7.3 Produits non conformes
En cas de produit non conforme (poids insuffisant, qualité insatisfaisante), l’Acheteur peut :
- Refuser le produit (non facturé)
- Obtenir un remplacement dans les meilleurs délais
- Obtenir un avoir sur la prochaine commande
ARTICLE 8 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
8.1 Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8.2 Clause limitative de responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de clientèle, etc.) .
ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE
La responsabilité du Vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrit dans les présentes conditions générales découle d’un cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Acheteur s’interdit de reproduire, utiliser ou exploiter les marques, logos et contenus du Vendeur sans autorisation préalable.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES
12.1 Conciliation préalable
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
12.2 Attribution de compétence
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Dakar.
12.3 Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais.
ARTICLE 13 – ACCEPTATION DES CGV
Le fait de passer commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.